Le coin des délégué-e-s syndicaux

Conseil national mixte

Vous trouverez ci-joint deux directives qui ont terminées leur révision cyclique. Ces nouvelles directives seront en vigueur à partir du 1er avril 2008. Les changements à la nouvelle directive sur la Santé et la sécurité au travail sont mises en évidences aux liens ci-dessous.

Directives sur les voyages:http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?did=386&lang=fr
CSST:http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?did=391&lang=fr

Quel est le rôle de la déléguée ou du délégué syndical-e?

Pour de nombreux membres, la déléguée ou le délégué syndical constitue le visage du syndicat. Cette personne constitue la présence visible du syndicat dans le lieu de travail; à titre d’agent-e syndical, elle travaille et interagit avec les membres et les représente dans un secteur de travail particulier. Cette personne fait appliquer la convention collective et protège les droits que les membres ont acquis au moyen de la négociation collective et d’autres actions du syndicat. Les délégué-e-s syndicaux sont élus ou nommés au sein de la section locale.

La déléguée ou le délégué n’est pas seul à œuvrer au sein de la section locale. Il forme, avec d’autres délégué-e-s syndicaux, le «réseau des délégué-e-s». Le «réseau des délégué-e-s» confère au syndicat sa puissance et permet à celui-ci de rencontrer la direction sur un plan d’égalité.

Vous êtes, en votre qualité de délégué-e, l’agent-e de liaison entre l’exécutif de la section locale et les membres. Vous avez la tâche de vous assurer que les membres que vous représentez en milieu de travail connaissent les activités de leur syndicat et de leur section locale et il vous incombe également de veiller à ce que le syndicat et la section locale soient renseignés sur les opinions des membres que vous représentez face à telle ou telle question.

La déléguée ou le délégué est la pierre angulaire du syndicat; vous avez le pouvoir de faire en sorte que votre section locale soit puissante, représentative et qu’elle protège efficacement les droits de ses membres.

Si vous êtes intéressé-e, veuillez contacter l'exécutif de votre section locale.

Voici des renseignements, des formulaires à télécharger, des liens et d'autres outils qui pourraient vous êtres utiles. Cliquez sur le sujet, qui vous rendra à la section pertinante ou naviguez la page vous-même.

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Renseignements généraux

Le rôle de la déléguée ou du délégué syndical - Les taches : ce que vous aurez besoin de savoir, d'avoir et de faire.

Nos droits en vertu de la loi - Les membres du syndicat ont des droits! Ne laissez personne vous en priver.

Au sujet du Comité de consultation patronale-syndicale - Le rôle des délégué-e-s syndicaux au comité de consultation patronale-syndicale.

Lexique des délégué-e-s syndicaux - Quelques termes syndicaux.

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La formation syndicale

La formation syndicale est très importante dans le mouvement syndicale. L'AFPC offre la formation de niveau de base et de niveau avancé pour les membres.

Au sujet de la formation syndicale dans la région de l'atlantique.

Les griefs et l'arbitrage des griefs

La définition d'un grief Les genres de griefs, la procédure de règlement des griefs, l'arbitrage des griefs.

Résolution de problèmes : griefs et plaintes Reconnaître un grief.

Rémunération d’intérim: Quelques Principes

Griefs de classification - Renseignements du site web national.

Les mesures disciplinaires : facteurs atténuants

Les mesures disciplinaires - Droits à la représentation syndicale

Le devoir de juste représentation

Les faits donnent gain de cause à un grief : utilisez les sept questions essentielles pour recueillir tous les faits pertinents.

Enquête à l’endroit d’une plainte ou d’un grief - Recueillir les faits.

Interprétation des conventions collectives - Les astuces d’interprétation des conventions collectives

Modèle de formulaire de présentation d’un grief

Liste de vérification des dossiers de grief de l’AFPC

Griefs et arbitrage des griefs - Sommaire des dossiers récents présentant un intérêt - Liste du site web national.

Audition du grief Éléments essentiels à garder à l’esprit lors de la préparation de votre cause et lors de la présentation du grief.

Les nécessités du service: Quelques principes - Les nécessités du service sont une question de fait à être déterminée de façon ponctuelle...

Congé de maladie, certificats médicaux, Examens médicaux et questions connexes - Quelques principes

« Congé spécial » payé – tempêtes de neige/temps inclément - Les principes résument ce que nous avons appris des décisions arbitrales sur les nombreux griefs ayant trait au refus de « congé spécial ».

Feuille de route syndicale

Pratiques déloyales de travail - Les pratiques déloyales de travail portent atteinte au droit des travailleuses et travailleurs d'adhérer à un syndicat et d'y participer, ou au droit du syndicat de représenter ses membres.

Utiliser les 7 questions pour recueillir les faits… des exemples

Le réaménagement des effectifs et vos droits - Fiches d’information concernant l’ARE du site Web national.

Lois et politiques

Code canadien du travail (institut canadien d'information juridique)

Code canadien du travail ( L.R., 1985, ch. L-2 ) (Ministère de la justice)

Code canadien du travail, Pt II - Santé et sécurité au travail

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Liste alphabétique des politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor

Loi sur la modernisation de la Fonction Publique - Renseignements au site Web du Conseil du Trésor

Guide de référence sur le Système de gestion informelle des conflits (SGIC) - Renseignements au site Web du Conseil du Trésor

Commission des relations de travail dans la fonction publique

La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP)